Mentions légales

Article 1 - Identification de la société

 

Caractéristiques

MAISON PASSIVE 71

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Ayant siège à 71450 BLANZY – 2 393 rue Auguste Varmancourt

Immatriculée au R.C.S de Chalon-sur-Saône sous le numéro 850 950 692

Numéro de TVA : FR74850950692

 

Dirigeants

Président : Nicolas LAPRAY

Directeur général : Sébastien GAUDISSARD

 

Directeurs de la rédaction et de la publication

Nicolas LAPRAY et Sébastien GAUDISSARD

 

Contact

Nicolas LAPRAY : 06 62 48 27 50

Sébastien GAUDISSARD : 06 63 97 81 30

Email : contact@maisonpassive71.fr

 

Assurances

Assurance professionnelle, décennale et responsabilité civile :

SMABTP - Contrat F88436N 7302000/001 548727

Article 2 - Identification de l'hébergeur du site

 

1&1 IONOS SARL

Société à Responsabilité Limitée

Ayant siège à 57200 SARREGUEMINES - 7 Place de la Gare

Immatriculée au R.C.S de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775

Téléphone : 0970 808 911

Article 3 - Données personnelles

 

MAISON PASSIVE 71 collecte au moyen du formulaire « contact » les données personnelles de l’utilisateur afin de pouvoir apporter une réponse à sa demande d’information.

 

Les données seront archivées aussi longtemps que nécessaire.

 

Le traitement des données est basé sur le consentement des personnes concernées, lesquelles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.

 

Le responsable du traitement des données est Monsieur Sébastien GAUDISSARD.

 

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés de MAISON PASSIVE 71 qui sont habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

 

MAISON PASSIVE 71 s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

MAISON PASSIVE 71 s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de l’utilisateur à des tiers en vue d’une prospection commerciale.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.

 

L’utilisateur peut exercer ces droits décrits ci-dessus en adressant sa demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, à Monsieur Sébastien GAUDISSARD, responsable de traitement de MAISON PASSIVE 71 :

 

- par courrier postal : SAS MAISON PASSIVE – A l’attention de Monsieur Sébastien GAUDISSARD - 2 393 rue Auguste Varmancourt à 71450 BLANZY,

- ou par courrier électronique : rgpd@maisonpassive71.fr

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil).

Article 4 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété exclusive de MAISON PASSIVE 71.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de MAISON PASSIVE 71, sont strictement interdites.

 

La dénomination sociale de MAISON PASSIVE 71, ses logos, ses marques  ainsi que ses slogans sont la pleine et entière propriété de MAISON PASSIVE 71 et/ou de ses filiales.

 

Les dessins, photographies, images, textes, vidéos présentés sur le site Internet sont objets de droits de propriété intellectuelle, propriétés de MAISON PASSIVE 71 ou de ses filiales. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

 

Les présentations et les informations contenues dans les pages de ce site sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de MAISON PASSIVE 71 de quelque manière que ce soit, pour des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations.

 

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Article 5 - Gestion des Cookies

 

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